La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)


La TEOM a été mise en place en 2014 pour rendre plus lisible le coût du service de ramassage, de tri et de traitement des déchets assuré par le SITCOM Côte-Sud des Landes. Cette taxe est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière qui arrive dans les foyers fiscaux avant l’avis de taxe d’habitation.

À quoi sert la TEOM ?

Cette taxe finance non seulement le ramassage des ordures, mais aussi leur tri et leur traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion. Ce service est assuré par le SITCOM Côte-Sud des Landes, c’est donc à lui que MACS reversera les sommes récoltées. Une partie de la TEOM a financé l’unité de valorisation énergétique du SITCOM Côte-Sud des Landes.

Qui paye la TEOM ?

La TEOM est une imposition due par tout propriétaire immobilier. C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui doit s’en acquitter.

Comment est calculé la TEOM ?

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et réactualisée à la hausse chaque année par la loi de finances), c’est cette valeur locative qui sert de base de calcul et qui est multipliée par un taux voté par le Conseil Communautaire de MACS chaque année.

Qu’est ce qui a changé ?

Auparavant, la collecte, le tri et le traitement des déchets étaient financés par une partie de la taxe d’habitation et une partie de la taxe foncière versées à MACS. En instaurant la TEOM, le coût des ordures ménagères est plus lisible (colonne Taxe Ordures Ménagères sur votre avis d’imposition de taxe foncière) et ainsi plus transparent. La mise en place de la TEOM est lissée par MACS sur trois ans (2014-2015 et 2016). En 2014, MACS a financé un tiers du coût des ordures ménagères par la TEOM ; en 2015, deux tiers ; en 2016, les ordures ménagères sont ainsi entièrement financées par la TEOM.

La TEOM est appliquée progressivement avec un baisse concomitante de la taxe d’habitation (-12 %) et des taxes foncières bâti et non bâti (-12 %) chaque année en 2014, en 2015 et en 2016.

Consultez les taux appliqués par la communauté de communes.