Subventions

Le mode opératoire

Afin d’instruire les demandes de subventions préalablement à la décision des instances élues et de répondre aux obligations légales de transparence des aides publiques, il est nécessaire pour les services communautaires de disposer d’un certain nombre d’informations juridiques, comptables ou encore relatives à l’objet de la demande, notamment pour situer la demande dans le cadre des compétences de MACS. 

C’est pourquoi un dossier de demande de subvention formalisant toutes ces données est mis en ligne à la disposition des demandeurs.  Les pièces à fournir varient en fonction de la somme sollicitée et sont détaillées dans les dossiers à télécharger ci-dessous.

MACS finance vos projets, faites connaitre son action

Lors du financement d'un projet par MACS le bénéficiaire se doit de faire connaître l'action et le soutien de la collectivité. Consultez les obligations de communication pour les bénéficiaires de subventions et aides de MACS.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-le : 

  • Pôle Services à la Personne
  • Tél. : 05 58 77 58 81

Liste des subventions versées