La force de l'interêt commun
Une Communauté de communes a obligation d’exercer un minimum de compétences. Mais si ses communes le désirent, elle peut élargir son domaine d’intervention. La règle de base est celle de l’intérêt communautaire. Un principe fondateur permettant aux communes de conserver leur rôle.
L’intérêt communautaire, cette mesure phare de la loi de 1999 régissant la création des Communautés permet à chaque commune de pouvoir continuer à jouer son rôle spécifique. La création des nouvelles pistes cyclables reliant les communes entre elles, est par exemple, d’un intérêt communautaire évident, donc de compétence communautaire. Les pistes cyclables propres à chaque commune demeurent par contre de compétence communale. Dans notre Communauté, seules les zones d’activités économiques de plus de trois hectares sont de compétence communautaire.Celles d’une taille inférieure demeurent de compétence communale.
On est ici dans la parfaite application du célèbre principe de subsidiarité.
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La logique de l'intérêt communautaire
Loi de 1999
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Economie
La création, l’extension, la gestion et la promotion des zones ou parcs d’activités. (Les zones de moins de trois hectares demeurent compétence des communes).
Les pépinières d’entreprises, le développement et la mise en place des nouvelles technologies (Les Ateliers Multiservices Informatiques (AMI) implantés à St-Vincent-de-Tyrosse et à Soustons sont désormais rattachés à la Communauté).
La création d’une structure de tourisme communautaire pour élaborer une politique touristique commune et promouvoir l’image de la Communauté sur les marchés français et étrangers.
La valorisation du patrimoine touristique notamment par la mise en réseau de musées, lieux caractéristiques, sites naturels, maisons de pays…
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Aménagement de l'espace
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il définit les grandes lignes de l’aménagement de l’espace et des règles d’urbanisme générales qui s’appliqueront aux communes.
Les opérations, actions et projets d’aménagement rural.
L’accueil des gens du voyage pour la création, l’extension, l’aménagement et la gestion des aires d’accueil et de grand passage.
Voirie
La création, l’aménagement et l’entretien. La Communauté a pris en charge tous les emprunts voirie contractés à partir de l’année 1998 (comprise) sur le territoire communautaire. Elle a également mis en place une enveloppe supplémentaire pour les travaux urgents ou ceux relatifs à la sécurité.
La création des nouvelles pistes cyclables transversales reliant les communes.
Déchets ménagers
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. En raison des coûts, la Communauté délègue ces deux compétences au SITCOM. (Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères).
Logementet cadre de vie
Les logements d’urgence, l’habitat social, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).
Social
Les aides-ménagères et les points informations jeunesse.
Sport et culture
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Le financement des manifestations culturelles
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Organisateurs de manifestations culturelles : Afin de vous permettre de monter votre dossier, vous pouvez télécharger les documents dans la partie "docs en ligne".
Pour toute question relative à ce règlement, contactez : Monsieur le Médiateur Culturel de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud - BP 44 - 40231 Saint Vincent de Tyrosse - tél :05 58 77 23 23 - fax: 05 58 77 42 40 - email : contact@cc-macs.org
La piscine intercommunale.
L’ adhésion à l’École Nationale de Musique et de Danse des Landes pour que tous les enfants du territoire aient accès à ces modes d’expression.
Environnement
La Communauté adhère au Syndicat Mixte et au Comité consultatif du Marais d’Orx.
La protection et l’entretien des zones naturelles inconstructibles du littoral (sauf nettoyage des plages).
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